BASE JURIDIQUE
Loi TVA numéro 42 année 2009
Règlement du ministre des Finances Numéro : 72/la fièvre aphteuse. 03/11 au sujet de la refundof en excès TVA procédures/PPnBM
PKP PEUT SEULEMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT (RESTITUTION) À LA FIN DE L'EXERCICE
Lorsque, dans un moment de taxe sur les intrants, taxe peut être crédité est plus grande que la sortie impôt, la différence est les avantages fiscaux sont rémunérés à la prochaine taxe.
PKP peut demander un remboursement des impôts excédentaires (restitution) à la fin de l'exercice. PKP personnes exclues de l'obligation personnelle de conductingbookkeeping, comprendre l'exercice est l'année civile.
PKP PEUT DEMANDER UN REMBOURSEMENT (REMBOURSEMENT) SUR CHACUNE DES PÉRIODES FISCALES
Le PKP exporte BKP actifs incorporels ;
PKP fait la soumission et/ou de livraison de la BKP JKP au collecteur de TVA
PKP qui a fait abandonner BKP et/ou la présentation d'un JKP sa TVA aucune admission ;
PKP l'immatériel BKP exporte ;
PKP fait JKP exportations ; et/ou
PKP en scène encore produits àl article 9, paragraphe (2 a) de la Loi sur la TVA. (Le contenu de l'article 9 paragraphe (2 a) Loi sur la TVA: Taxable pour les employeurs qui ont notyet fait alors produire la soumission envers l'impôt, l'impôt sur l'acquisition d'entrée et/ou importer des biens peut être crédité)
COMMENT DE PÉTITION POUR LES RETOURS DE PRODUCTION (RESTIRUSI)
PKP peut-être demander un remboursement des impôts excédentaires au moyen :
TVA le SPT, au moyen de remplissage (indiquer Croix) dans la colonne "Returned(restitution)" ; ou
Pétition pour l'individu, dans la colonne "Retours (restitution)" dans la cuve de la SPT n'est pas remplie ou pas signer la pétition comprend le remboursement d'impôt.
Pétition pour obtenir le remboursement de l'excédent d'impôt soumis au KPP à la PKP a été confirmée.
Pétition pour le remboursement de l'excédent d'impôt déterminé 1 une demande pour un 1 oftaxation période.
LETTRE DE DÉCISION ET DE RECHERCHE DE L'INTRODUCTION DE LA TAXE ADVANTAGESREVERSION (SKPPKP)
Recherche effectuée pour l'excès de demande de remboursement de taxe est déposé :
PKP certain critères visés à l'article 17 C UU KUP ;
Article 17 quater UU KUP décrit certains critères de WP (WP conforme).
PKP à certaines exigences, comme stipulé à l'article 17 D UU KUP ; ou
Article 17 D UU KUP contient environ WP qui satisfait à certaines exigences.
PKP faible risque visées à l'article 9 alinéa 4 c, la Loi sur la TVA. Recherche byNOOBS Unies condamné :
la vérité de l'accomplissement des dispositions de l'article 9 paragraphe (4 b) lettre a, lettre b, lettre c, lettre d et la lettre e législation sur la TVA ;
intégralité de la lettre de notification et de lampiran-lampirannya ;
écriture de la vérité et la fiscalité ; et
exactitude du paiement des taxes a été fait par le contribuable.
Le directeur général des impôts, après avoir fait des recherches sur l'application de l'excès Taxreturns déposée par PKP, devrait publier un préliminaire impôt avantages Reversion Decree(SKPPKP) de pas plus d'un mois depuis le moment de réception de la demande de remboursement de l'excédent d'impôt.
Dans un délai de 1 mois et le directeur général des impôts ne font pas publishSKPPKP, demandes de remboursement de l'excédent d'impôt est déposée est réputée accordée et theSKPPKP doit être les plus long publié 7 jours après une période de 1 mois.
AUCUNE PUBLICATION CONTRE FAIBLE RISQUE SKPPKP PKP
Contre le faible risque, PKP SKPPKP non publié si :
résultats de la recherche a déclaré imposable employeurs ne respectent pas les dispositions de l'article 9 lettre alinéa (4 b) a, lettre b, lettre c, lettre d et la lettre e VATlegislation ;
les résultats de la recherche a révélé ne plus payer ;
Pièce détachée avis est incomplète ; et/ou
le paiement de taxes n'est pas vrai.
Dans le cas où SKPPKP n'est pas publiée, le faible risque de PKP reçoit un préavis en writingusing l'accessoire forme fièvre aphteuse-72/la fièvre aphteuse. 03/2010 remboursement excédent fiscal et pétition ; de PKP sera traitée conformément aux dispositions de l'article 17 b UU KUP.
EXAMEN ET SKP
Examen de la demande de remboursement de l'excédent impôts déclenché par le PKP en outre :
PKP certains critères (article 17 C Loi – KUP),
PKP certaines exigences (article 17 D UU KUP),
PKP à faible risque (article 9 paragraphe 4 c ACT – TVA).
Le directeur général de Taxation après un contrôle de l'application de la réversion de taxadvantages devrait publier SKP plus longue 12 mois puisque l'impôt advantagesreversion demandes reçues. Cette période de 12 mois ne s'applique pas à l'égard des thePKP a été dilakukanpemeriksaan des preuves d'actes criminels dans le domaine de la fiscalité.
Si après avoir dépassé une période de 12 mois, le directeur général des impôts n'a pas donné une décision, les demandes de remboursement de la taxe en trop est réputée accordée et doit être la plus longs publiée SKPLB 1 mois après la fin de cette période
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